Dernière modification : 15 mars 2021

Acceptation des conditions d'utilisation

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Modifications des conditions d'utilisation

Nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation de temps à autre, à notre seule discrétion. Toutes les modifications prennent effet immédiatement dès leur publication et s'appliquent à tout accès aux Sites Web et à toute utilisation de ceux-ci par la suite. Toutefois, toute modification des dispositions relatives au règlement des différends énoncées dans la section Droit applicable et compétence ne s'appliquera pas aux différends dont les parties ont eu connaissance effective avant la date de publication de la modification sur les Sites Web.

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Accès aux Sites Web et sécurité du compte

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• Prendre toutes les dispositions nécessaires pour avoir accès aux Sites Web; et
• Vous assurer que toutes les personnes qui accèdent aux Sites Web par l'intermédiaire de votre connexion Internet connaissent les présentes Conditions d'utilisation et s'y conforment.

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Droits de propriété intellectuelle

Les Sites Web et l'intégralité de leur contenu, de leurs caractéristiques et de leurs fonctionnalités (y compris, sans s'y limiter, tous les renseignements, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et sons, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement) sont la propriété de la Société, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce matériel et sont protégés par les lois des États-Unis et les lois internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et d'autres droits de propriété intellectuelle ou droits de propriété.

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• Modifier des copies de tout matériel provenant des Sites Web;
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• Supprimer ou modifier tout avis de droit d'auteur, de marque de commerce ou d'autres droits de propriété figurant sur les copies de matériel provenant de ce site.

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Si vous souhaitez utiliser le matériel des Sites Web d'une manière autre que celle décrite dans la présente section, veuillez adresser votre demande à : support@chefman.com.

Si vous imprimez, copiez, modifiez, téléchargez ou utilisez autrement toute partie des Sites Web, ou en donnez l'accès à toute autre personne, en violation des Conditions d'utilisation, votre droit d'utiliser les Sites Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre choix, retourner ou détruire toute copie du matériel que vous avez faite. Aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur les Sites Web ou tout contenu des Sites Web ne vous est transféré, et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés par la Société. Toute utilisation des Sites Web qui n'est pas expressément autorisée par les présentes Conditions d'utilisation constitue une violation de ces Conditions d'utilisation et peut enfreindre les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois.

Marques de commerce

Le nom de la Société, les termes CHEFMAN, CLUB CHEFMAN, le logo de la Société ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans connexes sont des marques de commerce de la Société, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de la Société. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Sites Web sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

Utilisations interdites

Vous ne pouvez utiliser les Sites Web qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser les Sites Web :

• De quelque manière qui enfreint toute loi ou tout règlement fédéral, étatique, local ou international applicable (y compris, sans s'y limiter, toute loi relative à l'exportation de données ou de logiciels vers ou depuis les États-Unis ou d'autres pays);
• Dans le but d'exploiter ou de nuire à des mineurs, ou de tenter de les exploiter ou de leur nuire, de quelque manière que ce soit, en les exposant à du contenu inapproprié, en demandant des renseignements personnels identifiables ou autrement;
• Pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui n'est pas conforme aux Normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation;
• Pour transmettre, ou faire en sorte que soit envoyé, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « pourriel », « chaîne de lettres », « polluriel » ou toute autre sollicitation similaire;
• Pour usurper ou tenter d'usurper l'identité de la Société, d'un employé de la Société, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans s'y limiter, en utilisant des adresses de courriel associées à l'un des éléments précédents); ou
• Pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance des Sites Web par quiconque, ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs des Sites Web, ou les exposer à une responsabilité.

De plus, vous acceptez de ne pas :

• Utiliser les Sites Web d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le site, ou nuire à l'utilisation des Sites Web par toute autre partie, y compris sa capacité à participer à des activités en temps réel par l'intermédiaire des Sites Web;
• Utiliser tout robot, robot d'indexation ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder aux Sites Web à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel des Sites Web;
• Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout matériel des Sites Web, ou à toute autre fin non expressément autorisée dans les présentes Conditions d'utilisation, sans notre consentement écrit préalable;
• Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui nuit au bon fonctionnement des Sites Web;
• Introduire tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible;
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie des Sites Web, au serveur sur lequel les Sites Web sont stockés, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté aux Sites Web, ou d'y nuire, de l'endommager ou de le perturber;
• Attaquer les Sites Web au moyen d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué; ou
• Tenter autrement de nuire au bon fonctionnement des Sites Web.

Contributions des utilisateurs

Les Sites Web peuvent contenir des babillards, des salons de clavardage, des pages Web ou profils personnels, des forums, des tableaux d'affichage et d'autres fonctionnalités interactives (collectivement, les « Services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs de publier, de soumettre, de diffuser, d'afficher ou de transmettre à d'autres utilisateurs ou à d'autres personnes (ci-après, « publier ») du contenu ou du matériel (collectivement, les « Contributions des utilisateurs ») sur ou par l'intermédiaire des Sites Web.

Toutes les Contributions des utilisateurs doivent être conformes aux Normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation.

Toute Contribution d'utilisateur que vous publiez sur le site sera considérée comme non confidentielle et non exclusive. En fournissant toute Contribution d'utilisateur sur les Sites Web, vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées et à nos fournisseurs de services, et à chacun de leurs et de nos titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs, le droit d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'exécuter, d'afficher, de distribuer et de divulguer autrement à des tiers ce matériel à quelque fin que ce soit.

Vous déclarez et garantissez que :

• Vous détenez ou contrôlez tous les droits sur les Contributions des utilisateurs et vous avez le droit d'accorder la licence accordée ci-dessus à nous, à nos sociétés affiliées et à nos fournisseurs de services, ainsi qu'à chacun de leurs et de nos titulaires de licence, successeurs et ayants droit respectifs; et
• Toutes vos Contributions des utilisateurs sont et seront conformes aux présentes Conditions d'utilisation.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de toute Contribution d'utilisateur que vous soumettez ou apportez, et que vous, et non la Société, êtes entièrement responsable de ce contenu, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de son exactitude et de sa pertinence.

Nous ne sommes pas responsables, ni envers aucun tiers, du contenu ou de l'exactitude de toute Contribution d'utilisateur publiée par vous ou par tout autre utilisateur des Sites Web.

Surveillance et application; résiliation

Nous avons le droit de :

• Retirer ou refuser de publier toute Contribution d'utilisateur, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre seule discrétion;
• Prendre toute mesure à l'égard de toute Contribution d'utilisateur que nous jugeons nécessaire ou appropriée à notre seule discrétion, notamment si nous estimons qu'une telle Contribution d'utilisateur enfreint les Conditions d'utilisation, y compris les Normes de contenu, viole tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs des Sites Web ou du public, ou pourrait engager la responsabilité de la Société;
• Divulguer votre identité ou d'autres renseignements à votre sujet à tout tiers qui prétend que le matériel publié par vous viole ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou son droit à la vie privée;
• Prendre les mesures juridiques appropriées, y compris, sans s'y limiter, le renvoi aux forces de l'ordre, pour toute utilisation illégale ou non autorisée des Sites Web; ou
• Résilier ou suspendre votre accès à tout ou partie des Sites Web, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, sans s'y limiter, toute violation des présentes Conditions d'utilisation.

Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec toute autorité chargée de l'application de la loi ou toute ordonnance judiciaire nous demandant ou nous enjoignant de divulguer l'identité ou d'autres renseignements de quiconque publie du matériel sur ou par l'intermédiaire des Sites Web. VOUS RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION ET DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ LA SOCIÉTÉ ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, TITULAIRES DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES À L'ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR L'UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES PENDANT OU À LA SUITE DE SES ENQUÊTES, ET DE TOUTE MESURE PRISE EN CONSÉQUENCE DES ENQUÊTES MENÉES PAR CES PARTIES OU LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L'APPLICATION DE LA LOI.

Toutefois, nous ne nous engageons pas à examiner tout le matériel avant sa publication sur les Sites Web et ne pouvons garantir le retrait rapide de tout matériel répréhensible après sa publication. Par conséquent, nous n'assumons aucune responsabilité à l'égard de toute action ou inaction concernant les transmissions, communications ou contenus fournis par tout utilisateur ou tiers. Nous n'avons aucune responsabilité ni obligation envers quiconque quant à l'exécution ou à la non-exécution des activités décrites dans la présente section.

Normes de contenu

Ces normes de contenu s'appliquent à l'ensemble des Contributions des utilisateurs et à l'utilisation des Services interactifs. Les Contributions des utilisateurs doivent, dans leur intégralité, être conformes à toutes les lois et à tous les règlements fédéraux, étatiques, locaux et internationaux applicables. Sans limiter ce qui précède, les Contributions des utilisateurs ne doivent pas :

• Contenir tout matériel qui est diffamatoire, obscène, indécent, injurieux, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible;
• Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge;
• Enfreindre tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute autre personne;
• Violer les droits légaux (y compris les droits à l'image et à la vie privée) d'autrui ou contenir tout matériel susceptible d'engager une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlements applicables, ou qui pourrait autrement être en conflit avec les présentes Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité;
• Être susceptible de tromper toute personne;
• Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou faciliter tout acte illégal;
• Causer de la contrariété, des inconvénients ou une anxiété inutile, ou être susceptible de contrarier, d'embarrasser, d'alarmer ou d'ennuyer toute autre personne;
• Usurper l'identité de toute personne, ou déformer votre identité ou votre affiliation avec toute personne ou organisation;
• Comporter des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des tirages au sort et d'autres promotions des ventes, du troc ou de la publicité; ou
• Donner l'impression qu'elles émanent de nous ou de toute autre personne ou entité, ou qu'elles sont approuvées par ceux-ci, si ce n'est pas le cas.

Violation du droit d'auteur

Si vous croyez que des Contributions des utilisateurs violent votre droit d'auteur, veuillez communiquer avec suppport@chefman.com pour obtenir des instructions sur la façon de nous envoyer un avis de violation du droit d'auteur. La Société a pour politique de résilier les comptes d'utilisateur des contrevenants récidivistes.

Fiabilité des renseignements publiés

Les renseignements présentés sur ou par l'intermédiaire des Sites Web sont fournis uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces renseignements. Toute confiance que vous accordez à ces renseignements se fait strictement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ce matériel par vous ou par tout autre visiteur des Sites Web, ou par toute personne qui pourrait être informée de son contenu.

Ces Sites Web peuvent comprendre du contenu fourni par des tiers, y compris du matériel fourni par d'autres utilisateurs, des blogueurs et des concédants de licence tiers, des syndicateurs, des agrégateurs ou des services de rapports. Toutes les déclarations ou opinions exprimées dans ce matériel, ainsi que tous les articles, réponses aux questions et autres contenus, autres que le contenu fourni par la Société, sont uniquement les opinions et la responsabilité de la personne ou de l'entité qui fournit ce matériel. Ce matériel ne reflète pas nécessairement l'opinion de la Société. Nous ne sommes pas responsables, ni envers vous ni envers aucun tiers, du contenu ou de l'exactitude de tout matériel fourni par des tiers.

Modifications des Sites Web

Nous pouvons mettre à jour le contenu des Sites Web de temps à autre, mais leur contenu n'est pas nécessairement complet ou à jour. Tout matériel des Sites Web peut être périmé à un moment donné, et nous n'avons aucune obligation de mettre à jour ce matériel.

Renseignements vous concernant et concernant vos visites sur les Sites Web

Tous les renseignements que nous recueillons sur les Sites Web sont assujettis à notre Politique de confidentialité. En utilisant les Sites Web, vous consentez à toutes les mesures prises par nous à l'égard de vos renseignements conformément à la Politique de confidentialité.

Achats en ligne et autres conditions générales

Tous les achats effectués par l'intermédiaire des Sites Web ou toute autre transaction de vente de biens ou de services conclue par l'intermédiaire des Sites Web, ou à la suite de visites que vous avez effectuées, sont régis par les présentes Conditions d'utilisation.

Des conditions générales supplémentaires peuvent également s'appliquer à des parties, services ou fonctionnalités particuliers des Sites Web. Toutes ces conditions générales supplémentaires sont intégrées aux présentes Conditions d'utilisation par le présent renvoi.

Liens vers les Sites Web et fonctionnalités des médias sociaux

Vous pouvez établir un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire d'une manière équitable et légale qui ne nuit pas à notre réputation et n'en tire pas indûment avantage, mais vous ne devez pas établir de lien d'une manière qui suggère une forme d'association, d'approbation ou de recommandation de notre part sans notre consentement écrit exprès.

Les Sites Web peuvent offrir certaines fonctionnalités de médias sociaux qui vous permettent de :

• Établir un lien depuis vos propres sites Web ou certains sites Web tiers vers certains contenus des Sites Web;
• Envoyer des courriels ou d'autres communications comportant certains contenus, ou des liens vers certains contenus, de ces Sites Web; ou
• Faire en sorte que des parties limitées du contenu des Sites Web soient affichées ou semblent être affichées sur vos propres sites Web ou certains sites Web tiers.

Vous ne pouvez utiliser ces fonctionnalités que telles qu'elles sont fournies par nous, uniquement à l'égard du contenu avec lequel elles sont affichées, et autrement conformément à toute condition générale supplémentaire que nous fournissons à l'égard de ces fonctionnalités. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas :

• Établir un lien à partir de tout site Web qui ne vous appartient pas;
• Faire en sorte que les Sites Web ou des parties de ceux-ci soient affichés, ou semblent être affichés, par exemple au moyen d'un cadre, d'un lien profond ou d'un lien intégré, sur tout autre site;
• Établir un lien vers toute partie des Sites Web autre que la page d'accueil; ou
• Prendre autrement toute mesure à l'égard du matériel des Sites Web qui est incompatible avec toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation.

Le site Web à partir duquel vous établissez un lien, ou sur lequel vous rendez certains contenus accessibles, doit être conforme à tous égards aux Normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation.

Vous acceptez de coopérer avec nous pour faire cesser immédiatement tout cadrage ou lien non autorisé. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation d'établir des liens sans préavis.

Nous pouvons désactiver toutes les fonctionnalités des médias sociaux, ou l'une d'elles, ainsi que tout lien, à tout moment et sans préavis, à notre discrétion.

Liens à partir des Sites Web

Si les Sites Web contiennent des liens vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers, ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Cela comprend les liens contenus dans les publicités, y compris les bannières publicitaires et les liens commandités. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et n'assumons aucune responsabilité à leur égard ni à l'égard de toute perte ou de tout dommage pouvant découler de votre utilisation de ceux-ci. Si vous décidez d'accéder à l'un des sites Web tiers liés aux Sites Web, vous le faites entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions d'utilisation de ces sites Web.

Restrictions géographiques

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Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées, ses concédants de licence et ses fournisseurs de services, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, entrepreneurs, mandataires, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, à l'égard de toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, sentence, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou à votre utilisation des Sites Web, y compris, sans s'y limiter, vos Contributions des utilisateurs, toute utilisation du contenu, des services et des produits des Sites Web autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d'utilisation, ou votre utilisation de tout renseignement obtenu des Sites Web.

Droit applicable et compétence

Toutes les questions relatives aux Sites Web et aux présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout différend ou toute réclamation en découlant ou s'y rapportant (dans chaque cas, y compris les différends ou réclamations de nature non contractuelle), sont régis et interprétés conformément aux lois internes de l'État du New Jersey, sans donner effet à toute disposition ou règle relative au choix ou au conflit de lois (que ce soit de l'État du New Jersey ou de toute autre juridiction).

Toute poursuite, action ou procédure judiciaire découlant de ou liée aux présentes Conditions d'utilisation ou aux Sites Web sera intentée exclusivement devant les tribunaux fédéraux des États-Unis ou les tribunaux de l'État du New Jersey, dans chaque cas situés dans la ville de Mahwah et le comté de Bergen, bien que nous conservions le droit d'intenter toute poursuite, action ou procédure contre vous pour violation des présentes Conditions d'utilisation dans votre pays de résidence ou tout autre pays pertinent. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la compétence sur vous par ces tribunaux et au ressort de ces tribunaux.

Arbitrage

À la seule discrétion de la Société, celle-ci peut exiger que Vous soumettiez tout différend découlant des présentes Conditions d'utilisation ou de l'utilisation des Sites Web, y compris les différends découlant de ou concernant leur interprétation, leur violation, leur invalidité, leur non-exécution ou leur résiliation, à un arbitrage définitif et exécutoire en vertu des Règles d'arbitrage de l'American Arbitration Association appliquant le droit du New Jersey.

Délai de prescription pour le dépôt des réclamations

TOUTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION OU AUX SITES WEB DOIT ÊTRE INTENTÉE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA NAISSANCE DE LA CAUSE D'ACTION; À DÉFAUT, CETTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par la Société à toute condition énoncée dans les présentes Conditions d'utilisation ne sera réputée constituer une renonciation ultérieure ou continue à cette condition ou une renonciation à toute autre condition, et tout défaut de la Société de faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inexécutable pour quelque raison que ce soit par un tribunal ou une autre instance de compétence compétente, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire de sorte que les autres dispositions des Conditions d'utilisation demeurent pleinement en vigueur.

Intégralité de l'entente

Les Conditions d'utilisation et notre Politique de confidentialité constituent l'entente unique et intégrale entre vous et CHEFMAN à l'égard des Sites Web et remplacent toutes les ententes, accords, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, écrits ou verbaux, à l'égard des Sites Web.

Vos commentaires et préoccupations

Les Sites Web sont exploités par RJ BRANDS, faisant affaire sous le nom de CHEFMAN, 200 Performance Drive, Mahwah, New Jersey 07495.

Tous les avis de réclamation pour violation du droit d'auteur doivent être envoyés à support@chefman.com.

Tous les autres commentaires, rétroactions, demandes de soutien technique et autres communications relatives aux Sites Web doivent être adressés à : support@chefman.com.